Fichepratique

Le service public départemental de l’autonomie (SPDA) : simplifier le parcours des personnes âgées, handicapées et des aidants

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 2 sept. 2025 | Référence : 14541

De nombreux rapports (le rapport Liebault de mars 2019 notamment) et études soulignaient ces dernières années que les acteurs des champs sanitaires et médico-sociaux avaient fait évoluer, chacun de leur côté sans véritable intersectorialité, leurs réponses face aux principaux besoins des personnes âgées. Celles-ci étaient devenues complexes, cloisonnées et de moins en moins lisibles.

Face à un nombre élevé de pathologies, souvent chroniques, la prise en charge de la perte d’autonomie nécessite l’intervention de nombreux professionnels spécialisés, de santé ou intervenants sociaux, à domicile comme en institution. La loi de 2016 de transformation de notre système de santé, qui tourne le dos à la logique d’établissement que l’on connaissait jusqu’alors pour s’inscrire dans une logique de parcours, avait vocation de faire évoluer les organisations et les pratiques des professionnels de santé et du médico-social.

Dans ce cadre, des dispositifs ont vu le jour. Citons, entres autres : les DAC (dispositifs d’appui à la coordination), les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé), les CRT (centres de ressources territoriaux)… Aujourd’hui, un pas supplémentaire est franchi avec la mise en place du service public départemental de l’autonomie (SPDA) prévue par la loi bien vieillir du 8 avril 2024 qui, après une période de préfiguration, entre en phase de généralisation.

Piloté par le département et l’agence régionale de santé, le SPDA suppose l’engagement collectif d’une pluralité d’acteurs des secteurs du handicap et du grand âge, et au-delà, pour progresser vers davantage de coordination et simplifier le parcours des personnes, tout en améliorant la qualité de service.

1.

Le cahier des charges national du service public départemental de l’autonomie

C’est le cahier des charges national du service public départemental de l’autonomie publié dans l’annexe de l’ arrêté du 28 mai 2025 qui définit le SPDA.

Dans son introduction, le cahier des charges précise que « le SPDA est un nouveau service public mis en œuvre solidairement par les acteurs institutionnels et professionnels agissant pour le soutien à l’autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et leurs aidants à l’échelle départementale ».

L’ambition du service public départemental de l’autonomie est de simplifier la vie des personnes âgées, en situation de handicap ou des aidants, en facilitant leurs démarches et leurs parcours dans le prolongement de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bie...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Accueil des personnes âgées en établissement